' Document sans titre
Consultation de la Liste des Entreprises Déclassées, conformément
à l'article 11 du Décret n° 2-94-223 du 6 Moharram 1415 (16 Juin 1994)

Situation au

 


Certificat

Nom de l'Entreprise

Secteur

Avant déclassement

Après déclassement

A titre Définitif A titre Provisoire

A titre Définitif

A titre Provisoire
1

ER/37

LA STE SMATRI

2

2.1
2.2
2.4
2.12

Classe 2

  2.1
2.2
2.4
2.12

Classe 3
 
  Date début Déclassement :     19/08/2011  
  Date Fin Déclassement :     18/02/2012