Transport international routier de marchandises TIR

En sus de la loi 16-99, le TIR est régi par plusieurs conventions internationales dont les principales sont :

• la convention TIR de 1975, qui a pour objet de faciliter et d’accélérer les opérations de passage en douane des marchandises transportées dans les véhicules routiers.
• la convention CMR du 19 mai 1956 relative au contrat de transport international de marchandises par route. Elle permet de régler les litiges de droit privé qui peuvent naître des opérations de transport.
• l’accord ATP du 1970 relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports.

En ce qui concerne les accords bilatéraux, le Maroc en a conclu  24 accords en matière de transport routier international de voyageurs et de marchandises.

Ces accords prévoient notamment la mise en place d’un contingent d’autorisations bilatérales (à temps ou au voyage), de coopération et de transport exceptionnel.

Autorisations bilatérales :

Conformément aux dispositions des accords bilatéraux conclus entre le Maroc et ses partenaires étrangers en matière du transport international routier de marchandises, tous les transports de marchandises entre les deux parties contractantes ou en transit par leurs territoires sont soumis au régime de l’autorisation préalable.

Les autorisations bilatérales couvrent l’entrée en charge des véhicule complets ou isolés « remorques ou semi-remorques ».

Le contingent annuel échangé entre les autorités compétentes marocaines et leurs homologues étrangers est fixé par les commissions mixtes.

Types d’autorisations :

• Les autorisations au voyage : valable pour un seul voyage et dont la durée de validité est de trois mois.
• Les autorisations à temps : valable pour un nombre forfaitaire des voyage et dont la validité et d’un année.
• Les autorisations d’entrée à vide : le contingent de ces autorisations est fixé avec la France et l’Espagne.
• Les autorisations « hors contingent » : sont délivrées par les autorités compétentes pour les transports suivant :
• Transport funéraire au moyen de véhicule aménagé à  cet effet.
• Transport de déménagement
• Transport de véhicules endommagés.
• Transport de matériel, d’accessoires et d’animaux à destination ou en provenance de manifestations théâtrales ou musicales, cinématographiques, sportives, de cirques, de foires ou de kermesses, ainsi que ceux destinés aux enregistrements radiophoniques aux prises de vue cinématographiques ou à la télévision.