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  Connaissez vos droits
Connaissez vos droits Présentation

  		• Présentation
  		• Permis de conduire
      -Examen et extension à d’autres catégories
      -Duplicata du permis de conduire
      -Reconnaissance de permis de conduire
      -Echange de permis de conduire étrangers
  		• Auto-Ecole
      -Les pièces demandées pour l'obtention d'un certificat d'aptitude
      -Agrément pour l’ouverture et l’exploitation
      -Programme de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude
  		• Carte grise
      -Immatriculation
      -Mutation
      -Duplicata et échange de carte grise
      -Immatriculation dans la série coopération internationale
  		• Transport routier
      -Modalités d'Inscription aux registres des métiers de marchandises
      -Transport de marchandises pour compte d'autrui
      -Transport International Routier de marchandises
      -Transport privé en commun de personnes
      -Transport de marchandises pour compte propre
      -Exploitation des véhicules de dépannage
  		• Marine Marchande
      -Services Hypothèque
      -Services Gens de mer
      -Services Flotte
  		• Aviation Civile
      -PN Cabine
      -Équivalence de licence
      -Avion
      -Travail aérien
      -Instructeur-Examinateur
      -Compagnie
      -PN Technique
  		• Organisation professionnelle
      -Qualification et Classification des Entreprises BTP
      -Bureaux détudes agréés
  		• Divers
      -Sanctions Administratives

     

    Présentation

    La rubrique "Connaissez vos droits" vous donne la possibilité de :

    • Consulter les différentes procédures pour l'obtention d'une pièce administrative relevant de l'activité du Ministère de l'Equipement et du Transport
    • Télécharger des formulaires.

     
     
     
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