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  Connaissez vos droits
Connaissez vos droits Présentation

  		• Présentation
  		• Transport routier
      -Modalités d'Inscription aux registres des métiers de marchandises
      -Transport de marchandises pour compte d'autrui
      -Transport International Routier de marchandises
      -Transport privé en commun de personnes
      -Transport de marchandises pour compte propre
      -Exploitation des véhicules de dépannage
  		• Marine Marchande
      -Services Flotte
      -Services Gens de mer
      -Services Hypothèque
  		• Aviation Civile
      -Travail aérien
      -PN Cabine
      -Équivalence de licence
      -Avion
      -Instructeur-Examinateur
      -Compagnie
      -PN Technique
  		• Organisation professionnelle
      -Bureaux détudes agréés
      -Qualification et Classification des Entreprises BTP
  		• Divers
      -Sanctions Administratives

     

    Présentation

    La rubrique "Connaissez vos droits" vous donne la possibilité de :

    • Consulter les différentes procédures pour l'obtention d'une pièce administrative relevant de l'activité du Ministère de l'Equipement et du Transport
    • Télécharger des formulaires.

     
     
     
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