Agrément des entrepreneurs de services publics de transport

Décret n° 2-63-364 du 17 rejeb 1383 (4 décembre 1963) relatif à l'agrément des entrepreneurs de services publics de transports par véhicules automobiles et à l'autorisation des véhicules affectés à ces transports.

Décret n° 2-83-704 du 7 joumada I 1405 (29 janvier 1985) modifiant et complétant le décret n° 2-63.364

Décret royal n° 246-65 (4 août 1967) relatif à l'agrément des entrepreneurs