Projet de loi portant sanction de rejets illicites de matières polluantes

Les activités de navigation maritime constituent l’une des causes des rejets en mer de matières polluantes.

L’impact des déversements de la plupart de ces matières est connu par son effet toxique direct sur la faune et la flore marine.

Ces rejets, ne sont pas généralement le seul fait des navires pétroliers, mais celui de l’ensemble des navires qui pour leur fonctionnement quotidien, du fait de leur mode de propulsion et du combustible employé, produisent des résidus.

Notre pays qui dispose de deux façades  maritimes, est de plus en plus exposé à ce type de rejets si on prend en compte les mesures contraignantes prises par la communauté européenne récemment, pour renforcer la sécurité maritime et la surveillance des ses espaces maritimes.

Les matières polluantes visées  sont celles traitées par la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le Protocole de 1978 y relatif. Plus connue sous le vocable Marpol, 5 de ses annexes  traitent du rejet des hydrocarbures, des substances liquides nocives, des substances transportées en colis, des eaux usées et des ordures.

Dans l’objectif de permettre au Maroc de défendre ses intérêts et protéger ses eaux maritimes conformément aux dispositions des instruments internationaux pertinents, un projet de législation portant sanctions des rejets illicites de matières polluantes par les navires a été élaboré par les services de la Direction de la Marine Marchande. 

Le projet de législation, en cours d’examen en interne avec les différentes directions, s’applique aux navires marocains où qu’ils se trouvent et aux navires étrangers se trouvant dans les eaux sous souveraineté ou juridiction nationales.

Mise à jour le  14-07-2009