I-INDEXATION DEX PRIX

Les règles d’établissement des formules de révision des prix dans les marchés publics ainsi que les conditions de calcul sont fixées par L'Arrêté du Premier ministre n° 3-14-08 du 2 rabii I 1429 (10 mars 2008) fixant les règles et les conditions de révision des prix des marchés de travaux ou de services portant sur les prestations d'études passés pour le compte de l'Etat. (Abroge et remplace l'arrêté du Premier Ministre n°3-17-99)

1- Les index utilisés pour la révision des prix des marchés sont :

En application de la circulaire 821 SGP du 26 août 1953, Le Ministère chargé de l’Equipement arrête les index devant intervenir dans les formules, il constate périodiquement les valeurs à prendre en compte pour leur application. Ce rôle a été confirmé par l’arrêté du Premier Ministre du 12 juillet 1999 précité.

Les index sont répartis en index simples (élémentaires ou composés) , index de salaires et charges sociales et index globaux.

1-1-  Les index simples qui composent des formules dites paramétriques de type :
        P/P₀  = a + b*X/X0 + c*Y/Y0 +…., (a>= 0,15 ; a+b+c+..=1) ;

 X, Y, .. Sont des index simples
Un index simple est un indicateur qui permet de suivre dans le temps l’évolution du coût d’un produit bien défini.

2- Les Index Globaux :

Conformément à la circulaire n°123/4013/001174 du  23 Mars  1987 relative à la création des index globaux Bâtiment et Travaux Publics :

  Les sous-secteurs suivants sont désormais munis d’index globaux :

§         les travaux routiers (TR) ;

§         les ouvrages d’art (OA) ;

§         le bâtiment (BAT) ;

§         les sondages géotechniques et géologiques et les forages d’eau (SF) ;

§         les canalisations et les réservoirs d’eau potable (CEP) et (REP).

Il est donc désormais recommandé, pour les marchés à prix révisables, de recourir à ces  index globaux  en remplacement des formules paramétriques : Ces formules à index global sont défini comme suit :

        P/P₀  = (a + b I/I₀)    (a>= 0,15 ; a+b=1) ; I : index global ;

Un index global est un indicateur qui permet de suivre dans le temps l’évolution du coût d’une prestation bien définie.