Transport Aérien et Sûreté

Décret royal n° 558-65 fixant les règles de survol du territoire marocain par les aéronefs d'Etat étrangers.

Arrêté N° 544-00 du 2 Novembre 2000 fixant les conditions relatives à l’obtention de l’autorisation d’exploitation des services aériens de transport public et de travail aérien

Cahier des charges Fixant les conditions d’octroi d’autorisation d’exploitation de services aériens de transport public réguliers et non réguliers:

Référentiel :           Français     Anglais      Arabe

Circulaire Charter

Circulaire Slots

Décret n° 2-05-1399 du 29 chaoual 1426(2 décembre 2005) fixant les conditions d'octroi d'agrément aux entreprises chargées des services d'assistance en escale dans les aéroports.

Arrêté n° 2621-05 fixant la liste des aéroports dans lesquels l'assistance et l'auto assistance en escale peuvent être autorisées

Décret Comité National de Sûreté

Décret Plan National de Sûreté