Aviation générale

Arrêté n° 1398-02 fixant les conditions, la procédure et la durée d’octroi des agréments aux associations aéronautiques.Version Arabe n°1398-02

Arrêté n° 1440-02 fixant les programmes et le régime des examens pour l’obtention de la licence de pilote de planeur.

Arrêté n° 119-02 fixant les programmes et le régime des examens pour l' obtention et le renouvellement de la licence de pilote d' ultra-léger motorisé (ULM).

Arrêtén° 272-72  fixant le programme et le régime de l'examen pour l'obtention de la licence de parachutiste.

Instruction technique 044 DAC/DOEAAL  relative à l'organisation des activités de l'aviation légère.

Circulaire N° 2328 DAC/DEA/SSA relative aux conditions d’attribution des bourses de pilotage.

Législation de base 

Dahir 1-57-172 du 10 kaada 1376 (8 juin 1957) portant publication de la convention relative à l'aviation
civile internationale signée à Chicago, le 7 décembre 1944.

Projets de loi

Négociation au cours de l'année 2007 : Mauritanie, Mali, Guinée, Comité mixte Maroc/UE, Burkina Faso, Centrafrique, Qatar, sultanat Oman, Congo-Kinshasa, Russie, et Liberia .

Convention en cours d'approbation:

Convention de Montréal (1999) relative à l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international

Textes en cours de publication

Projet de décret portant création d’un comité national de sûreté, d’un comité technique de sûreté de l’aviation civile et des comités locaux de sûreté d’aéroport

Projet de décret relatif à certaines mesures de sûreté de l’aviation civile.

Décret complétant le décret 2-61-161 du 10 juillet 1962 portant réglementation de l’aéronautique civile

Arrêté fixant les critères et procédures de désignation des médecins examinateurs

Arrêté relatif aux conditions d’agrément des centres d’expertise en médecine aéronautique

Arrêté relatif aux règlements de navigabilité applicables

Projet d’arrêté relatif aux licences des contrôleurs de la circulation aérienne

Projet d'arrêté relatif aux services météorologiques

Projet d'arrêté relatif aux licences des électroniciens de la sécurité aérienne

Textes en cours de préparation

Projet de loi relative à l'aviation Civile

Projet de loi relative à l'indemnisation et l'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol

Projet d'arrêté relatif aux licences et qualifications du personnel aéronautique (autre que les contrôleurs aériens)

Projet d'arrêté modifiant l'arrêté 544-00 relatif aux autorisations d'exploitations des services aériens

Projet d'arrêté modifiant l'arrêté conjoint relatif aux tarifs des services rendus par la DAC.