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|  | Réglementation | | Aviation Civile | | مختلفات (Fr) |
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Divers
Arrêté Arrêté n°2578.09 (Version Arab) conjoint du ministre de l’équipement et des transports et du ministre de l'Economie et des Finances n°3 du 3 joumada I 1430(29 avril 2009) fixant les tarifs des services rendus par le Ministère de l’Equipement et des Transports (Direction Générale de L’Aviation Civile)
Arrêté Arrêté n° 2562-05 conjoint du ministre de l'équipement et du transport et du ministre des finances et de la privatisation fixant les tarifs des services rendus par le ministère de l'équipement et du transport (direction de l'aéronautique civile)
Dahir n° 2088 du 24 septembre 1952 portant exonération de droits et taxes à l'importation de certains aéronefs destinés à assurer des services aériens
Décret N°2-08-570 du 2 moharrem 1430 (30 décembre 2008) instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l'équipement et des transports (direction générale de l'aviation civile).
Arrêté n° 2578-09 du 3 joumada I 1430 (29 avril 2009) conjoint du ministre de l'équipement et des transports et du ministre de l'économie et des finances n° 2578-09 du 3 joumada I 1430 (29 avril 2009) fixant les tarifs des services rendus par le ministère de l'équipement et des transports (direction générale de l'aviation civile).
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